Fonds social européen

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Les obligations d’information et de publicité

Communiquer sur l’intervention du FSE est une obligation réglementaire (article 115-1303/2013) qui incombe à la fois aux gestionnaires et aux bénéficiaires du FSE. Cette obligation s’étend sur l’ensemble de la période de programmation et regroupe deux notions distinctes : une obligation d’information et une obligation de publicité. Les actions de formation financées par AGEFOS PME Pays de la Loire bénéficiant du soutien financier du FSE doivent répondre à certaines obligations de publicité.

L'organisme de formation s'engage à mentionner lors de la réalisation de l'action que cette dernière relève d'un projet cofinancé par le Fonds Social Européen.

Ces mentions doivent figurer sur les documents à destination des stagiaires et/ou des entreprises (documents pédagogiques, feuilles d'émargement ou attestation de présence, attestations de fin de stage, etc.).

Vous pouvez télécharger ci-dessous les logos : 

(associer OBLIGATOIREMENT la phrase "Ce projet est cofinancé par le Fonds Social Européen dans le cadre du programme opérationnel national « Emploi et Inclusion » 2014-2020"). Pour écrire « Union européenne » et la phrase-mention au cofinancement, les seules polices de caractères autorisées sont : Arial, Auto, Calibri, Garamond, Trebuchet, Tahoma, Verdana et Ubuntu. Les autres polices sont interdites par le règlement.

Logos