Contrat de professionnalisation

Contrat de professionnalisation

Ce contrat de travail vous permet d’intégrer une entreprise, d’acquérir une expérience professionnelle et d’obtenir une qualification reconnue, en vous formant en alternance.

Opter pour le contrat de professionnalisation, c’est faire le bon choix aujourd’hui pour sa réussite de demain ! 
 

 

QUELS AVANTAGES ?

  • Apprendre sur le terrain et gagner en expérience 
  • Enrichir votre CV et trouver plus facilement votre futur emploi 
  • Être rémunéré et financer votre formation.
     
  • Êtes-vous concerné ?

    Vous êtes concerné si :

    • Vous êtes âgé de 16 à 25 ans révolus.

    Mais aussi :

    • si vous êtes demandeur d’emploi de 26 ans et plus,
    • si vous êtes bénéficiaire de minima sociaux : revenu de solidarité active (RSA), allocation de solidarité spécifique (ASS), allocation aux adultes handicapés (AAH) et allocation parent isolé (API) pour les DOM,
    • si vous avez bénéficié d'un Contrat unique d'insertion (CUI).
       
  • Le contrat de professionnalisation vous permet de préparer :

    • un diplôme ou un titre enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP),
    • un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranche (CQP/CQPI),
    • une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche.

    À noter : Depuis le 1er janvier 2019, un contrat de professionnalisation « expérimental » permet d’acquérir des compétences définies conjointement par l’entreprise et AGEFOS PME (en tant qu’Opérateur de compétences), avec votre accord en tant que signataire du contrat.

  • Conclusion du contrat

    Le contrat de professionnalisation peut être conclu à durée indéterminée ou déterminée (CDD ou CDI).

    Comprise entre 6 et 12 mois, sa durée peut toutefois être portée :

    • Jusqu’à 36 mois pour certains publics dits prioritaires :
      • jeunes peu diplômés (n’ayant pas validé un second cycle de l’enseignement secondaire - baccalauréat - et qui ne sont pas titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel - CAP/BEP),
      • demandeurs d’emploi inscrits depuis plus d’un an à Pôle emploi,
      • bénéficiaires des minima sociaux (RSA, ASS, AAH ou API) et anciens titulaires d’un contrat unique d’insertion (CUI).
         
    • Jusqu’à 24 mois pour les bénéficiaires et qualifications définis par accord de branche.

    À noter : Le contrat de professionnalisation peut être renouvelé :

    • pour préparer une qualification supérieure ou complémentaire à celle déjà obtenue,
    • en cas d’échec aux épreuves d’évaluation, pour raisons médicales, ou pour défaillance de l’organisme de formation.

     

    Organisation de la formation

    Les enseignements généraux - professionnels ou technologiques - sont dispensés par un organisme de formation ou par le service de formation interne de l’entreprise.

    Des actions de positionnement, d'évaluation et d'accompagnement à l'emploi peuvent être intégrées au contenu des enseignements.

    La durée des actions de formation doit être comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat (CDD ou CDI), sans être inférieure à 150 heures. Cette durée peut excéder les 25 % dans certains cas (accord de branche ou interprofessionnel).
     

    Statut

    Le salarié en contrat de professionnalisation bénéficie de l’ensemble des dispositions applicables aux autres salariés de l’entreprise : protection sociale, durée du travail, cotisations retraite, congés payés…

    À noter : Cinéma, activités sportives, restauration, transports… : la carte d’étudiant des métiers permet aux jeunes en contrat de professionnalisation de bénéficier des mêmes réductions tarifaires que les étudiants de l'enseignement supérieur. Elle est délivrée gratuitement par l’établissement de formation à trois conditions :

    • suivre une formation visant une qualification enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ;
    • être âgé de 16 à 25 ans ;
    • être en formation pour minimum 12 mois. 

     

    Accompagnement

    Le signataire d’un contrat de professionnalisation est obligatoirement accompagné par un tuteur. Sa mission : accueillir, informer et guider le salarié dans l’entreprise, mais aussi assurer la liaison avec l'organisme de formation et participer à l'évaluation et au suivi de la formation.
     

  • Votre rémunération

    La rémunération dépend votre âge et votre niveau de formation.

    Niveau de formation moins de 21 ans de 21 à 25 ans 26 ans et plus
    Inférieur au BAC professionnel ou titres professionnels équivalents 55 % du SMIC 70 % du SMIC 

    Minimum SMIC ou 85 % du salaire conventionnel

     

    Qualification au moins égale à celle d'un BAC professionnel ou d'un titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau 65 % du SMIC 80 % du SMIC

    À noter : Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir des taux de rémunération plus favorables. Pôle emploi peut également verser dans certains cas un complément de rémunération pour les anciens demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'ARE (Aide au retour à l'emploi).

  • Quel financement ?

    Le principe légal est celui de la gratuité de la formation pour le bénéficiaire d’un contrat de professionnalisation : les organismes de formation ne peuvent pas vous demander de contribution financière.

    Le financement de la formation et la rémunération sont à la charge de l'entreprise. Celle-ci vous délivre un bulletin de salaire mensuel durant toute la période du contrat.

    Si vous êtes en situation de handicap, vous pouvez solliciter des aides financières auprès de l’AGEFIPH au titre de votre embauche en contrat de professionnalisation : pour toute information et toute demande d’accompagnement, contactez directement l’AGEFIPH ou le Cap emploi.
     

  • à télécharger
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