Contrat d’apprentissage

Contrat d’apprentissage

Conclu en CDI ou en CDD, ce contrat de travail permet d’intégrer une entreprise, d’acquérir une expérience professionnelle et d’obtenir une qualification reconnue, en se formant en alternance.

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Êtes-vous concerné ?

Vous êtes concerné si :

  • Vous avez de 16 à 29 ans (15 ans à condition de justifier avoir effectué la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire, c’est à dire la 3ème).
  • Quel que soit votre âge si :
    • vous signez un nouveau contrat visant un diplôme de niveau supérieur au précédent ou faisant suite à la rupture d’un précédent contrat pour des causes indépendantes de votre volonté ;
    • vous êtes reconnu travailleur handicapé ;
    • vous avez un projet de création ou de reprise d’entreprise dont la réalisation est liée à l’obtention d’un titre ou d’un diplôme ;
    • vous êtes inscrit sur la liste officielle des sportifs de haut niveau.
    • Pour apprendre sur le terrain et gagner en expérience 
    • Pour enrichir votre CV et trouver plus facilement votre futur emploi 
    • Pour être rémunéré et financer votre  formation
  • Le contrat d’apprentissage permet de préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
     

  • Conclusion du contrat

    Le contrat d’apprentissage peut être conclu :

    • pour une durée indéterminée (CDI) débutant par une période d’apprentissage égale au cycle de formation ;
    • pour une durée déterminée (CDD) de 6 mois à 3 ans selon la qualification préparée (jusqu’à 4 ans si vous êtes reconnu travailleur handicapé ou inscrit sur la liste officielle des sportifs de haut niveau).
       

    À noter : Le contrat d’apprentissage peut être renouvelé une seule fois en cas d’échec à l’examen ou pour terminer la formation lorsque le contrat a été suspendu pour maladie, maternité, défaillance du CFA... 

     

    Organisation de la formation

    • Les enseignements généraux - professionnels ou technologiques - sont dispensés par un Centre de formation d’apprentis (CFA) ou une Unité de formation par l’apprentissage (UFA).

    • La formation pratique a lieu en entreprise, avec l’appui d’un maître d’apprentissage.

    La durée de la formation varie selon le diplôme ou titre visé et les règles définies par l’organisme certificateur. Elle ne peut cependant être inférieure à 25 % de la durée totale du contrat (ou de l’action d’apprentissage dans le cas d’un CDI).

     

    À noter : La formation peut être réalisée en partie à l'étranger, dans l'Union européenne ou en dehors. Cette mobilité est limitée à un an, avec une période d'exécution du contrat en France d'au moins 6 mois.

     

    Statut

    En tant qu’apprenti, vous bénéficiez de l’ensemble des dispositions applicables aux autres salariés de l’entreprise : protection sociale, durée du travail, cotisations retraite, congés payés…

     

    À noter : Cinéma, activités sportives, restauration, transports… : la carte d’étudiant des métiers vous permet de bénéficier des mêmes réductions tarifaires que les étudiants de l'enseignement supérieur. Elle est délivrée gratuitement par le CFA ou l’UFA.

     

    Accompagnement

    Tout apprenti est obligatoirement accompagné par un maître d’apprentissage. Sa mission : vous accueillir, vous informer et vous guider dans l’entreprise, mais aussi assurer la liaison avec le CFA ou l’UFA, et participer à l'évaluation et au suivi de la formation.
     

  • VOTRE RÉMUNÉRATION

    Vous percevez un salaire en pourcentage du SMIC ou du salaire conventionnel dont le montant varie en fonction de votre âge et de votre progression dans le cycle de formation. Vous êtes salarié de l’entreprise au même titre que les autres salariés, avec les mêmes droits et les mêmes obligations. Vos horaires, congés et régime de protection sociale sont ceux appliqués dans l'entreprise.

    Salaire minimal au 1er janvier 2019 (en pourcentage du Smic et en euros, pour un temps complet de 151,67 heures mensuelles)
    Année d'exécution du contrat Moins de 18 ans de 18 à 20 ans à partir de 21 ans 26 ans et plus
    1ère année 27 % 43% 53% 100%
      410.73€ 654.12€ 836.67€ 1521.22€
    2ème année 39% 51% 61% 100%
      593.27€ 775.82€ 1018.22€ 1521.22€
    3ème année 55% 67% 78% 100%
      794.19€ 974€ 1186.55€ 1521.22€

    Votre rémunération peut être supérieure en fonction des accords applicables par l’entreprise : convention collective, accord de groupe ou d’entreprise.

  • Quel financement ?

    Le principe légal est celui de la gratuité de la formation pour l’apprenti : aucune contribution financière ne peut vous être demandée par le CFA ou l’UFA.

    Le financement de la formation et la rémunération sont à la charge de l'entreprise. Celle-ci délivre un bulletin de salaire mensuel durant toute la période du contrat.

     

    À noter : Depuis le 1er janvier 2019, une aide au permis de conduire est accordée aux apprentis par l’État. Son montant : 500 €. Pour plus d’informations, consultez le portail de l’alternance.

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