Créer et développer mon activité

Créer et développer mon activité

Si l’accès au marché de la formation est libre, l’activité des prestataires qui réalisent des actions de Formation professionnelle continue (FPC) est encadrée par de multiples règles. Se déclarer, s’inscrire dans une démarche qualité, rendre compte annuellement de son activité, respecter des obligations comptables et fiscales, formaliser la vente et la facturation des prestations… autant de principes destinés à assurer la traçabilité et à garantir la bonne utilisation des fonds de la FPC.

en pratique

La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale réforme en profondeur le système de formation professionnelle continue et la loi travail du 8 aout 2016 impose davantage de transparence.

Pour construire un projet stratégique adapté et sécuriser le fonctionnement d’un organisme de formation, il est indispensable de connaître les nouvelles exigences légales et réglementaires et d’en analyser l’impact sur l’activité des prestataires.

AGEFOS PME vous accompagne lors de toutes ces étapes et vous propose un guide complet ainsi que des modèles types pour fonctionner.