Créer et développer mon activité

Créer et développer mon activité

Si l’accès au marché de la formation est libre, l’activité des prestataires qui réalisent des actions concourant au développement des compétences est encadrée par de multiples règles. Se déclarer, s’inscrire dans une démarche qualité, rendre compte annuellement de son activité, respecter des obligations comptables et fiscales, formaliser la vente et la facturation des prestations… : autant de principes destinés à assurer la traçabilité et à garantir la bonne utilisation des fonds de la formation.

en pratique

Loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, loi Travail du 8 aout 2016, loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel : plusieurs  lois récentes réforment en profondeur le système de formation professionnelle et d’apprentissage, imposant davantage de transparence.

 

Pour construire un projet stratégique adapté et sécuriser le fonctionnement d’un organisme de formation, il est indispensable de connaître les nouvelles exigences légales et réglementaires et d’en analyser l’impact sur l’activité des prestataires.

AGEFOS PME vous accompagne lors de toutes ces étapes. Un guide complet réactualisé, intégrant des modèles types de documents, sera bientôt disponible en ligne.