Assurer la qualité de mon offre

Assurer la qualité de mon offre

La loi du 5 mars 2014 et le décret du 30 juin 2015 instituent, à compter du 1er janvier 2017, un « contrôle qualité » des prestations de formation par les financeurs paritaires et publics de la formation professionnelle : organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA, OPACIF/Fongecif), État, Régions, Pôle emploi et Agefiph (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées). Ces derniers doivent ainsi s’assurer, lorsqu’ils financent une formation, que celle-ci répond à certains critères de qualité.

 

en pratique

Tout organisme de formation souhaitant développer et pérenniser son activité doit, dès lors, garantir la qualité de son offre de formation.

Deux possibilités :

- Obtenir une certification / labellisation figurant sur une liste établie par le CNEFOP (Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles) : l’organisme est alors présumé remplir les critères de qualité imposés par le législateur ;

- Veiller au respect des critères de qualité et en justifier dans le cadre d’une procédure d’évaluation interne définie par les financeurs.

Comment répondre au mieux aux nouvelles exigences des financeurs en matière de qualité ? Est-il nécessaire de faire certifier sa structure ? Quelle certification « Qualité » choisir ? Afin de vous accompagner dans votre choix, AGEFOS PME a conçu un guide pratique, mode d’emploi des démarches qualité dans le domaine de la formation professionnelle.

à télécharger
Fiches pratiques
Financements
Passer à l'action
Passer à l’action – salarié
Publication
Certification de Branche
Textes Légaux