ESPACE TPE

ESPACE TPE

  • Pour la prise en charge

    d'une formation pas à pas

    Après avoir sélectionné votre organisme de formation ayant un numéro de déclaration d'activité pour pouvoir être financé par un OPCA :

     

    1. Prendre connaissance des modalités de financement

    Vous relevez d'une branche ou d'un secteur professionnel ayant désigné AGEFOS PME : les critères spécifiques à chaque branche sont consultables sur la page nationale.

    Vous relevez du secteur interprofessionnel : téléchargez les critères de prise en charge 2018

     

    2. Constituer votre dossier 

    Complétez la demande de prise en charge (DGA à imprimer ou à enregistrer dans votre ordinateur), joignez le programme de la formation choisie (+ bulletin de salaire des salariés concernés si vous faites partie de la branche Coiffure) et envoyez votre dossier à AGEFOS PME (coordonnées sur l'imprimé).

    Attention envoyez votre dossier UN MOIS AVANT LE DEBUT DE L'ACTION

     

    3. Instruction de votre dossier par AGEFOS PME

    Votre pôle de gestion examine votre demande au regard des dispositions légales et conventionnelle.

    La prise en charge se fera dans la limite des fonds disponibles d'AGEFOS PME et des critères de prise en charge qui vous sont applicables. Suite à l'instruction de votre dossier, AGEFOS PME vous envoie les conditions de financement par courrier dans un délai de 30 jours à réception de votre dossier complet.

    Deux possibilités :

    • La prise en charge est totale : vous recevez une confirmation de gestion d'action et AGEFOS PME envoie à l'organisme de formation un contrat de prestation de services matérialisant auprès de ce dernier notre intervention pour votre compte.
    • La prise en charge est partielle : AGEFOS PME vous envoie un appel de fonds correspondant au montant du restant à charge. Notre accord de prise en charge étant soumis à la réception de votre participation, nous confirmons à l'organisme de formation après réception de celle-ci.

    En cas de non prise en charge, AGEFOS PME motive son refus par écrit.

     

    4. Règlement

    AGEFOS PME est l'interlocuteur principal de l'organisme de formation. Nous gérons le dossier administratif et payons en direct. Notre règlement correspond aux heures effectivement réalisées. Si des frais annexes doivent vous être réglés, AGEFOS PME vous propose un modèle de facture et procède au paiement.

     

  • Pour permettre aux TPE adhérentes à AGEFOS PME d'accéder plus facilement à la formation, des lignes financières ont été négociées auprès du FPSPP (Fond paritaire de sécurisation des parcours professionnels)

    Dotation TPE