Avant le 15 septembre 2019, les entreprises de 11 salariés et plus ont à verser un acompte à leur OPCO : 75% de la contribution due au titre du 1% Formation.
À noter : Les entreprises de moins de 11 salariés n’ont pas d’acompte à verser.
RÉFORME DE LA FORMATION ET DE L’APPRENTISSAGE
La loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » modifie les modalités de contribution des entreprises au financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage.
Le calendrier des versements évolue !
Pour les entreprises de 11 salariés et plus, un acompte est à verser avant le 15 septembre 2019 à son OPCO.
À compter de 2021, une contribution unique à la formation et à l’alternance sera collectée par les URSSAF.
D’ici là, la collecte est confiée aux Opérateurs de compétences (OPCO) selon des modalités transitoires :
Entreprises de 11 salariés et plus
À quel OPCO doivent verser
vos clients ?
Pour la collecte de cet acompte au 15 septembre 2019, AGEFOS PME est mandaté par :
Télécharger la liste des branches et secteurs professionnels concernés.
Vous souhaitez connaître les différents OPCO dont dépendent les branches professionnelles, rendez-vous sur le site du Ministère du travail.
Comment faire
votre déclaration ?
Ouverture du site de déclaration 15 juillet 2019
Les entreprises de 11 salariés et plus doivent s’acquitter avant le 15 septembre 2019 d’un acompte de 75% de la contribution due au titre du 1% Formation.
Ce versement s’effectue uniquement en ligne via notre portail agelink CONTRIB’.
Cette plateforme sécurisée permet de déclarer et de s’acquitter de l’acompte en quelques minutes.
Quatre moyens de paiement sont proposés : prélèvement SEPA, carte bancaire, virement ou chèque.
Des questions ?
Nos conseillers répondent à vos questions
Ouverture du 1er juillet au 30 septembre
Du lundi au vendredi de 8H30 à 18H30