Pro-A - Reconversion ou promotion par alternance

Pro-A - Reconversion ou promotion par alternance

Entrée en vigueur le 1er janvier 2019, la Pro-A vise à faciliter l’évolution ou la réorientation professionnelle des salariés, par des formations en alternance menant à une qualification reconnue. Ce dispositif doit permettre au salarié de changer de métier, de profession ou de bénéficier d’une promotion sociale ou professionnelle par la formation.

Quel public ?

Sont éligibles à la Pro-A, les salariés dont le niveau de qualification est inférieur à la licence

  • en contrat à durée indéterminée (CDI),
  • en contrat unique d’insertion à durée indéterminée (CUI-CDI).
     

À noter : Les sportifs ou entraîneurs professionnels en contrat à durée déterminée (CDD) - sous réserve de leur niveau qualification (voir ci-dessus) - peuvent également bénéficier du dispositif.

Pro-A
  • Pour quelles actions ?

    La Pro-A peut être mise en œuvre pour préparer une formation visant :

    • une qualification ou une certification enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) : diplôme, titre à finalité professionnelle,
    • un certificat de qualification professionnelle (CQP),
    • une qualification reconnue par les classifications d’une convention collective nationale de branche.

    La qualification visée doit permettre au salarié concerné d’atteindre un niveau de qualification au moins identique à celui déjà détenu.
     

  • Quelle mise en œuvre ?

    La formation organisée au titre de la Pro-A repose sur le principe de l’alternance.
    La formation théorique peut se dérouler en centre de formation ou au sein de l’entreprise, à condition de disposer d’un service de formation. Les activités professionnelles exercées en entreprise doivent être en lien avec la formation suivie.

    La formation peut se dérouler en tout ou partie :

    • pendant le temps de travail, avec maintien de la rémunération,
    • en dehors du temps de travail, avec l’accord écrit du salarié et dans une certaine limite déterminée par accord d’entreprise ou de branche (à défaut, 30 heures par salarié et par an ou 2 % du forfait pour les salariés au forfait en jours ou en heures sur l’année).

    À l’instar du contrat de professionnalisation, la durée de la formation est en principe comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale de la Pro-A, avec un minimum de 150 heures.

    À noter : La durée de la formation peut excéder les 25 % en cas d’accord de branche ou interprofessionnel. Pour plus d’informations, consultez les dispositions applicables à votre branche professionnelle. Pour plus d'informations, consultez :

     

    Sont obligatoires au titre de la Pro-A :

    • la conclusion d’un avenant au contrat de travail, précisant la durée et l’objet de l’action de formation envisagée (à déposer auprès d’AGEFOS PME),
    • la désignation d’un tuteur, chargé d’accompagner le bénéficiaire.

     

    À noter : Des actions de positionnement, d'évaluation et d'accompagnement à l'emploi peuvent être intégrées au contenu des enseignements.

  • Quel financement ?

    AGEFOS PME finance les actions de reconversion ou promotion par alternance, selon un montant forfaitaire couvrant tout ou partie des frais pédagogiques et des frais de transport et d’hébergement, fixé par l’accord applicable à l’entreprise.

  • à télécharger
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