Handicap

Handicap

Vous voici sur la Route RSE (Responsabilité sociale des entreprises). Trois parcours vous sont proposés : 

  • un parcours en toute autonomie grâce à notre sélection d’outils sur cette page, qui vous invitent à l’action,
  • un parcours accompagné grâce à votre conseiller et nos partenaires experts,
  • un parcours collectif en intégrant le Club RSE de votre territoire : plus d’informations sur l’actualité de votre Club RSE.

L’engagement dans le travail des salariés d’une entreprise est source de gains de performance mais également d’innovation. Cela dépend toutefois des conditions dans lesquelles les salariés exercent leur travail et leur capacité à s’exprimer et à agir sur le contenu de celui-ci. La perception de la qualité de vie au travail par les salariés est un facteur essentiel. De fait, l’amélioration des conditions de travail et la prévention/maîtrise des risques pour un bien-être au travail permettent ainsi aux entreprises d’assurer une meilleure productivité.

Le handicap en entreprise,

que faut-il savoir ?

À 19 %, le taux de chômage des personnes handicapées est deux fois supérieur à la moyenne nationale. Le taux d'emploi de travailleurs handicapés dans les entreprises privées est de 3,4 % (emploi direct uniquement), alors que la loi leur impose depuis 30 ans d'atteindre les 6 %, sous peine de pénalités financières.

On parle de handicap dans un contexte professionnel lorsqu’une déficience liée à une maladie ou une infirmité a des répercussions sur le poste de travail d’un salarié et le place en situation de handicap. Cette notion est donc relative et s’apprécie par rapport à un emploi et à un environnement de travail.

Communiquer sur le handicap dans un contexte professionnel permet d’instaurer un climat de confiance auprès des salariés et de mobiliser les acteurs de l’entreprise (service ressources humaines, managers, instances représentatives du personnel, etc.) sur cette thématique afin de favoriser l’intégration et le maintien dans l’emploi de travailleurs handicapés.

Retrouvez plus d’informations sur les typologies de handicap et les principaux bénéficiaires de l’OETH, sur notre fiche pratique « Handicap en entreprise, que faut-il savoir ? » 
 

  • L’emploi des personnes handicapées,

    que dit la loi ?

    Tous les établissements de 20 salariés et plus sont soumis à l’Obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Ils doivent employer, dans la proportion de 6 % de leur effectif total, des personnes bénéficiaires de l’OETH.

    Les employeurs disposent de plusieurs moyens, cumulables ou non, pour répondre à cette obligation :

    • employer des salariés bénéficiaires de l’OETH, quel que soit le type de contrat de travail ;
    • conclure des contrats de fournitures, de sous-traitance, de prestations de service ou de mise à disposition de personnel avec des Établissements et services d’aide par le travail (ESAT) et/ou des Entreprises adaptées (EA) et/ou des Travailleurs indépendants handicapés (TIH) ;
    • mettre en œuvre un accord de branche, d’entreprise ou d’établissement en faveur de l’emploi des personnes handicapées. Cet accord doit être agréé par l’autorité administrative ;
    • accueillir des stagiaires bénéficiaires de l’OETH, dans la limite de 2 % de l’effectif ;
    • verser la contribution financière à l’Agefiph. Le montant de cette contribution annuelle varie en fonction de la taille de l’entreprise et de sa situation.

    À noter : Réforme de la loi sur le handicap en entreprise (nouvelle loi du 5 octobre 2018) :  contactez votre conseiller pour préparer au mieux cette réforme. 

    Voici les principaux changements :

    • le taux d’emploi est maintenu à 6 % de l’effectif d’assujettissement et sera révisable à la hausse tous les 5 ans ;
    • l’obligation légale cible désormais l’entreprise (N° de SIREN) et non plus l’établissement autonome ou le siège ;
    • suppression de la DOETH. La déclaration se fera par l’intermédiaire de la DSN (Déclaration sociale nominative) transmise à l’URSSAF. Une déclaration annuelle viendra compléter la DSN ;
    • modification du calcul des effectifs d’assujettissement et des effectifs des bénéficiaires ;
    • modification de la valorisation de la sous-traitance auprès des secteurs protégé et adapté ainsi que des Travailleurs indépendants handicapés ;
    • modification des minorations de la contribution.


    Plus d’informations sur le site du Ministère et auprès de votre conseiller.
        

  • Services

    aux branches professionnelles

    Nous proposons aux branches professionnelles de :

    • s’approprier les supports de communication réalisés pour les adhérents ;

    • s’informer de la situation du handicap au sein de leur secteur (taux d’emploi de travailleurs handicapés, nombre de contrats de professionnalisation au bénéfice des travailleurs handicapés…).

  • Comment me former ?

    Dans le cadre de sa convention signée avec l’Agefiph, nous avons développé un MOOC (Massive open online course) « handicap et entreprise » pour offrir un socle de connaissances pratiques en vue de faciliter l’intégration professionnelle des travailleurs handicapés.

    Cette formation est destinée en priorité aux dirigeants de PME ayant une obligation d’emploi de travailleurs handicapés (entreprises de plus de 20 salariés) mais n’ayant ni mission ni référent handicap, le contenu est cependant adapté à toute personne qui souhaite avoir les clefs pour bien intégrer un travailleur handicapé.

    Ce MOOC est disponible sur la plateforme openclassrooms.fr de deux manières :

    • accès gratuit, ouvert à tous, à tout moment, pour prendre connaissance de la totalité du contenu. Il n’y a alors pas d’attestation de suivi.

    • accès payant, permettant d’avoir une attestation de suivi (certificat). Les salariés des entreprises adhérentes peuvent bénéficier d'avantages pour suivre ce parcours.

  • À quelles aides financières puis-je prétendre ?

    Démarches administratives, appui au recrutement et au maintien dans l'emploi de travailleurs handicapés, aides financières / humaines / techniques... les ressources sont multiples pour vous aider à avancer quotidiennement sur ces sujets.

     

  • Comment passer à l’action ?

    Mon guide pratique  

    Nous mettons à votre disposition des fiches qui répondent aux principales questions sur le handicap en entreprise : le recrutement, l’intégration, les aides, les partenaires ainsi que des fiches à destination des salariés.

    Mon plan d’action

    Une fois le sens et les objectifs de votre politique définis, construisez les indicateurs de votre politique handicap grâce à ce plan d’action de l’AGEFIPH pour mesurer la performance de votre plan d’action. 

    Mobilisez vos managers dans une politique volontariste en matière de handicap. Retrouvez les conseils de l’Agefiph sur cette fiche pratique pour lever les freins et identifier les leviers et enjeux pour les mobiliser.

    Mes outils pour communiquer 

    Servez-vous des vidéos et dépliants de l’Agefiph comme outils d'information et de sensibilisation sur le handicap au travail pour communiquer et sensibiliser vos salariés sur les thèmes suivants :

    • Qu’est-ce que le handicap ?
    • Comment se comporter avec un collègue handicapé ?
    • Comment faciliter votre retour à l’emploi après un arrêt ?
    • Comment faire reconnaître son handicap ?

    Bonnes pratiques entreprises

    Retrouvez des témoignages entreprises sous forme de  vidéos ou d’articles écrits sur des intégrations réussies de personnes en situation de handicap.
    Retrouvez le film témoignage réalisé cette année pour le salon handicap.