Formation interne/externe

Formation interne/externe

La formation externe est organisée :

  • Par un organisme de formation (ayant un numéro de déclaration d’activité et travaillant sur la base de conventions de formation),
  • Pour le compte de l’entreprise.

La formation interne est réalisée :

  • Par l’entreprise elle-même
  • Au profit de son personnel
  • Avec ses propres formateurs et moyens pédagogiques

Pour rappel : circulaire du 14 novembre 2006.

Seules les formations organisées au sein d’une même entité juridique auront le caractère de « formation interne ».

La formation interne

en pratique

Le lieu :

  • Dans les locaux de l’entreprise ou à l’extérieur (hôtel, salle de conférences, etc.…).
  • Lorsqu’elle se déroule dans l’entreprise, la partie théorique doit se tenir hors des lieux de production. Seule la partie « pratique » est admise sur les lieux de production ou au poste de travail, à condition que les stagiaires ne soient jamais placés dans des conditions normales de production.

Le formateur :

Lorsque la formation est assurée par le service de formation de l’entreprise le formateur doit pouvoir témoigner de son expertise (avoir bénéficié d’une formation de formateur, pouvoir justifier d’une expérience professionnelle dans le domaine enseigné etc.).

    Les spécificités d’un contrat ou d’une période de professionnalisation :

    Si le service de formation assure en intégralité la formation, le(s) formateur(s) doi(ven)t:

    • avoir bénéficié d’une formation de formateur ou
    • pouvoir justifier d’une expérience professionnelle dans le domaine de la formation ou
    • pouvoir justifier d’une expérience professionnelle de 3 ans dans le domaine enseigné.

    Si le service de formation met en œuvre une partie de la formation, le(s) formateur(s) doi(ven)t :

    • justifier d’une expérience professionnelle dans le domaine enseigné.
  • Financement

    par AGEFOS PME

    Pour obtenir le financement de votre formation interne vous devez :

    • préciser dans un document annexé à la demande de prise en charge les objectifs, le programme et les modalités d’organisation, d’évaluation et de sanction de la formation. Téléchargez le formulaire « cahier des charges de la formation interne »
    • valider auprès d’AGEFOS PME que l’action de formation envisagée est «imputable » c’est-à-dire qu'elle répond à la définition légale d'une action de formation tel que le prévoit le Code du Travail.

     

    • Quels éléments peuvent

      être financés par AGEFOS PME ?

      1. LES COÛTS SALARIAUX

      Vous pouvez valoriser les salaires bruts chargés correspondants au temps passé par les salariés en formation :

      • rémunération du personnel formateur
      • et/ou des salariés en stage. La totalité des salaires du personnel bénéficiaire d’une action de formation est imputable sur le budget « plan de formation », à concurrence du nombre d’heures non travaillées pour suivre la formation.

      Ces coûts incluent :

      • la rémunération (y compris les cotisations salariales),
      • les charges patronales légales,
      • toute charge légale assise sur les salaires versés (taxe d’apprentissage, participation au développement de la formation professionnelle continue…).

      Les salaires du formateur interne. Ils constituent le « coût pédagogique » :

      • Si le salarié exerce une activité de formateur à temps plein au sein de votre organisme de formation interne sa rémunération annuelle brute pourra être imputée en totalité.
      • Â défaut, seules les heures de formation réellement effectuées seront prises en charge.

      Remarque : les heures consacrées par le formateur à la préparation des formations ne peuvent pas être financées.

      2. LES FOURNITURES ET LE MATÉRIEL (uniquement pour les entreprises de 10 salariés et plus)

      Sont éligibles à votre obligation de participation à la formation continue* les dépenses suivantes :

      • l’amortissement des dépenses d’équipement,
      • les dépenses de fourniture,
      • certains frais de fonctionnement consentis par l’entreprise pour l’organisation des actions de formation internes.
    • à télécharger
      Fiches pratiques
      Guides
      Passer à l'action
      Passer à l’action – salarié
      Publication
      Certification de Branche
      Textes Légaux