Diversité en entreprise

Diversité en entreprise

Transformez vos obligations

en opportunités

Au-delà de ses obligations et d'un engagement sociétal et moral, la diversité est, pour l'entreprise, un avantage commercial.

Recruter des profils et des talents divers, c'est :

  • améliorer l'image de marque de l'entreprise,
  • permettre à l'entreprise d'être le reflet de la société et donc plus proche de ses clients, de ses attentes et besoins,
  • favoriser le travail en équipe en mêlant les atouts de chacun,
  • contribuer à la motivation des salariés grâce au respect de l'équité et de l'égalité,
  • faciliter la créativité et l'innovation,
  • s'ouvrir aux marchés internationaux.
  • AGEFOS PME s’engage

    pour la diversité et la mixité en entreprise

    Un engagement fort d’AGEFOS PME dans le cadre de la Responsabilité sociale des entreprises (RSE): les actions en faveur de l'intérêt général sont au service de l'intérêt économique des entreprises.

    Des régions impliquées sur ces sujets sur tout le territoire pour :

    • Informer et sensibiliser,
    • Accompagner les entreprises,
    • Faciliter la mise en oeuvre des projets et des actions menées,
    • Mettre en place des formations adaptées aux besoins,
    • Evaluer et capitaliser les actions menées.
  • Les obligations

    des entreprises

    • Principe de non discrimination : l'employeur ne doit, à aucun moment, prendre des décisions fondées sur des critères illégitimes, c'est-à-dire sur d'autres critères que les compétences professionnelles. La Loi du 27 mai 2008 a transposé en droit français quatre directives communautaires prohibant les discriminations dans l'entreprise. Les titulaires d'un contrat de travail et les candidats à un emploi, à un stage ou à une période de formation sont protégés de toute discrimination directe ou indirecte. Toute disposition ou tout acte pris à l'égard d'un salarié en méconnaissance de ces dispositions est réputé nul.
    • Égalité professionnelle : la Loi prévoit que les entreprises d'au moins cinquante salariés sont soumises à une pénalité de 1 % de la masse salariale lorsqu'elles ne sont pas couvertes par un accord de branche étendu, un accord de groupe ou d'entreprise ou, à défaut par un plan d'action relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. (Art 99 de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. Décret 2011-822 du 7 juillet 2011)
    • Emploi des seniors : les entreprises d'au moins cinquante salariés sont soumises à une pénalité de 1 % de la masse salariale lorsqu'elles ne sont pas couvertes par un accord de branche étendu, un accord de groupe ou d'entreprise ou, à défaut par un plan d'action pour l'emploi des seniors. (Art. L. 138-24 du code de Sécurité Sociale - Art. L. 138-26 du code de Sécurité Sociale – Art 87 de la loi n°2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009)
    • Handicap les entreprises d'au moins vingt salariés doivent compter, parmi leur effectif, 6 % de travailleurs handicapés ou appliquer un accord de branche, de groupe prévoyant la mise en œuvre d'un programme en faveur des travailleurs handicapés ou verser une contribution annuelle à l'AGEFIPH. (Loi du 11 février 2005) 

    Liens utiles

    • Charte de la diversité
    • Acsé (Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances)
    • Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité)
    • ORSE (Observatoire de la Responsabilité Sociétale des Entreprises)
  •