Diversité en entreprise

Diversité en entreprise

Vous voici sur la Route RSE (Responsabilité sociale des entreprises). Trois parcours vous sont proposés : 

  • un parcours en toute autonomie grâce à notre sélection d’outils sur cette page, qui vous invitent à l’action,
  • un parcours accompagné grâce à votre conseiller AGEFOS PME et nos partenaires experts,
  • un parcours collectif en intégrant le Club RSE de votre territoire : plus d’informations sur l’actualité de votre Club RSE.

Qu’est-ce que la

Diversité en entreprise ?

Appliquée à l’entreprise, la Diversité comprend l’ensemble des dispositifs en faveur d’une plus grande diversité des profils, égalité des chances et actions de prévention des discriminations.

On parle de Diversité au sein d’une entreprise ou d’une organisation lorsque ses ressources humaines témoignent de la variété des individus, quelles que soient leurs différences observables (sexe, âge, origine, etc.), ou non observables (orientation sexuelle, convictions religieuses).

La Diversité exige la mise en place de processus structurés qui impliquent tous les acteurs de l’entreprise.
Pour l’entreprise, une démarche diversité permet d’aller au-delà d'un engagement social et moral. Recruter des profils et des talents divers, c'est :

  • améliorer l'image de marque de l'entreprise,
  • permettre à l'entreprise d'être le reflet de la société et donc plus proche de ses clients, de ses attentes et besoins,
  • favoriser le travail en équipe en mêlant les atouts de chacun,
  • contribuer à la motivation des salariés grâce au respect de l'équité et de l'égalité,
  • faciliter la créativité et l'innovation,
  • s'ouvrir aux marchés internationaux.
  • AGEFOS PME s’engage

    pour la diversité et la mixité en entreprise

    Un engagement fort d’AGEFOS PME dans le cadre de la Responsabilité sociale des entreprises (RSE): les actions en faveur de l'intérêt général sont au service de l'intérêt économique des entreprises.

    Des régions impliquées sur ces sujets sur tout le territoire pour :

    • informer et sensibiliser,
    • accompagner les entreprises,
    • faciliter la mise en oeuvre des projets et des actions menées,
    • mettre en place des formations adaptées aux besoins,
    • évaluer et capitaliser les actions menées.
  • Les obligations

    des entreprises

    • Principe d’égalité : Constitution du 4 octobre 1958 - Article 1er.
    • Principe de non-discrimination : Convention Européenne des Droits de l’Homme - Article 14.
    • Principe de liberté et dignité : Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789

    Les principales sanctions inscrites dans la loi pour préserver la diversité en entreprise :

    • Principe de non discrimination : l'employeur ne doit, à aucun moment, prendre des décisions fondées sur des critères illégitimes, c'est-à-dire sur d'autres critères que les compétences professionnelles. À ce jour, le droit français reconnait 25 critères considérés comme discriminatoires. (Loi n°2017-256 du 28 février 2017 - Art. 70).
       
    • Égalité professionnelle : la Loi prévoit que les entreprises de 50 salariés et plus sont soumises à une pénalité de 1% de la masse salariale lorsqu'elles ne sont pas couvertes par un accord de branche étendu, un accord de groupe ou d'entreprise ou, à défaut par un plan d'action relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. (Art 99 de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. Décret 2011-822 du 7 juillet 2011).
       
    • Emploi des seniors : les entreprises d'au moins cinquante salariés sont soumises à une pénalité de 1 % de la masse salariale lorsqu'elles ne sont pas couvertes par un accord de branche étendu, un accord de groupe ou d'entreprise ou, à défaut par un plan d'action pour l'emploi des seniors. (Art. L. 138-24 du code de Sécurité Sociale - Art. L. 138-26 du code de Sécurité Sociale – Art 87 de la loi n°2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009).
       
    • Handicap les entreprises d'au moins vingt salariés doivent compter, parmi leur effectif, 6 % de travailleurs handicapés ou appliquer un accord de branche, de groupe prévoyant la mise en œuvre d'un programme en faveur des travailleurs handicapés ou verser une contribution annuelle à l'Agefiph. (Loi du 11 février 2005).

     

    • Comment

      passer à l’action ?

      Mon guide pratique

      Destinés aux managers, ce guide de l’égalité, développé par la Fondation FACE (Fondation agir contre l’exclusion) vous permet de maîtriser le cadre légal en matière de non-discrimination, de comprendre les mécanismes de production des discriminations pour pouvoir mieux les prévenir et d’intégrer dans votre management une méthodologie et des actions en matière de diversité.

      Mon autodiagnostic

      L’autodiagnostic Sensenet a été conçu pour évaluer la politique Diversité au sein de l’entreprise.

      Autodiagnostic en cours de finalisation, bientôt mis à votre disposition.

      Mon plan d’action

      Mettre en place une démarche Diversité passe par plusieurs étapes clés :

      plan d'action

       

      Ci-dessous quelques fiches pratiques pour vous mettre en action :

      Tout au long de cette démarche, communiquez vos intentions aux partenaires, impulsez le tempo, restez attentif et flexible aux réactions de vos parties prenantes et communiquez auprès de vos salariés.

      Afin de vous aider à formaliser votre politique Diversité, nous vous mettons à disposition ce tableau Excel de suivi des actions engagées.

      Plan de communication

      logo charte diversitéPremière étape pour s’engager dans une démarche Diversité et la communiquer auprès de ses partenaires : la Charte pour la Diversité. La Charte s’adresse à toutes les entreprises qui partagent ses valeurs, quel que soit le niveau de maturité dans leur démarche Diversité.

      5 raisons de signer la Charte :

      • incarner l’engagement de l’entreprise,
      • donner un cadre à son engagement,
      • bénéficier d’outils pour progresser,
      • appartenir à un réseau d’acteurs engagés,
      • améliorer son image.

      www.charte-diversite.com/sengager/

      N’hésitez pas à contacter votre conseiller AGEFOS PME pour la signer.

      • Charte de la diversité.
      • Acsé (Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances).
      • Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité).
      • ORSE (Observatoire de la Responsabilité Sociétale des Entreprises).
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