Compte personnel de formation - CPF

Compte personnel de formation - CPF

Très bientôt !

À partir du 1er décembre 2019, la Caisse de dépôts et consignations devient votre nouvel opérateur de gestion et de financement des formations CPF, conformément à la loi "Avenir professionnel" du 5 septembre 2018.

Pour vos nouvelles démarches, nous vous invitons à consulter le site www.moncompteactivite.gouv.fr.

 

Chaque actif dispose depuis 2015 d’un Compte personnel de formation (CPF).  Ouvert dès l’entrée dans la vie active (au minimum 16 ans ou, pour certains apprentis, dès 15 ans), il est alimenté chaque année d’une somme forfaitaire. Les droits acquis peuvent être utilisés, à l’initiative du titulaire du compte, pour financer la formation de son choix.

Le calcul des droits est effectué par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), à partir des informations renseignées par les entreprises dans la déclaration sociale nominative (DSN).

À noter

  • Le CPF, de même que le Compte d’engagement citoyen (CEC) et le Compte professionnel de prévention (CPP), est intégré au Compte personnel d’activité (CPA)
  • Prévue à l’automne 2019, une application mobile permettra par ailleurs à chaque individu de consulter ses droits, de rechercher une formation et de s’inscrire directement auprès de l’organisme de son choix.

 

Quel public

concerné ?

Tous les actifs sont concernés :

  • Salariés,  quel que soit leur contrat de travail,
  • demandeurs d’emploi.

Une fois activé, le CPF est conservé par son titulaire tout au long de sa vie professionnelle, y compris en période de chômage ou en cas de changement d’entreprise.
 

  • Comment le compte est-il alimenté ?

    Depuis le 1er janvier 2019, le CPF n’est plus crédité en heures mais en euros à la fin de chaque année. 

    À compter de 2020 (au titre des droits acquis pour 2019), les comptes seront alimentés à raison de : 

    • 500 € par an pour tous les salariés travaillant au moins un mi-temps, dans la limite d’un plafond de 5 000 € ;
    • 800 € par an pour les salariés dont le niveau de qualification est inférieur au niveau V (CAP, BEP) et les personnes accueillies dans un établissement ou un service d’aide par le travail (ESAT), dans limite d’un plafond de 8 000 €.

    À noter :

    Pour les salariés soumis à une convention de forfait annuel en jours, le montant crédité sur le CPF est calculé sur la base du nombre de jours compris dans le forfait, dans la limite de 218 jours.

     

    Les heures inscrites sur le CPF au 31 décembre 2018 sont quant à elles monétisées selon un taux fixé à 15 € de l’heure. Sont converties au même taux les heures de DIF y figurant, utilisables, pour rappel, jusqu’au 31 décembre 2020. Un salarié titulaire de 150 heures sur son compte dispose ainsi, au 1er janvier 2019, de 2 250 € pour financer la formation de son choix.

  • Pour quelles actions ?

    Le CPF peut être utilisé pour préparer : 

    • un diplôme, titre à finalité professionnelle, certificat de qualification professionnelle (CQP) ou bloc de compétences, inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP),
    • une certification ou habilitation enregistrée dans le « répertoire spécifique des certifications et habilitations » (RSCH),
    • un bilan de compétences, 
    • une action de Validation des acquis de l’expérience (VAE), 
    • les permis B et poids lourd, 
    • une action d’accompagnement et de conseil destinée aux créateurs ou repreneurs d’entreprises,
    • une action liée à l’exercice de missions de bénévolat ou de volontariat.
       

    À noter :

    Un CPF dédié à la mise en œuvre de projets de transition professionnelle est créé. Il se substitue au 1er janvier 2019 au congé individuel de formation (CIF et CIF-CDD). Les salariés peuvent mobiliser ce nouveau dispositif pour suivre une formation, dans le cadre d’un projet de transition professionnelle (changement de métier, reconversion…). Consultez la page CPF de transition professionnelle.

  • Quelle mise en œuvre ?

    Le CPF est mobilisable à la seule initiative de son titulaire. Vous pouvez cependant accompagner vos salariés dans leur démarche ou envisager avec eux la mobilisation de leur CPF autour d’un projet partagé. Favoriser la mobilisation du CPF, c’est permettre à votre entreprise de se conformer à son obligation de maintenir l’employabilité de ses salariés : profitez de l’entretien professionnel pour évoquer avec eux leurs souhaits d’évolution.

    Une fois le projet du salarié arrêté, l’action de formation peut être réalisée : 

    • en tout ou partie pendant le temps de travail, avec maintien du salaire dès que lors que votre entreprise a donné une autorisation d’absence au salarié (l’accord sur le contenu de la formation n’est plus nécessaire),
    • en dehors du temps de travail, sans rémunération ni accord préalable.
       
  • Quel financement ?

    Déjà géré par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), le CPF sera financé à terme par cet organisme. 

    En 2019, AGEFOS PME continuera toutefois à prendre en charge les actions de formation réalisées au titre du dispositif. 

    Pour plus d’informations, consultez :

    Vous souhaitez favoriser la réalisation des projets de vos salariés ? 

    • Dans l'hypothèse où le montant inscrit sur leur compte est insuffisant pour suivre la formation envisagée, votre entreprise peut décider d'abonder directement leur CPF ;
    • Autre possibilité : prévoir par accord collectif (d’entreprise ou de groupe) d’accorder à certains salariés des droits supplémentaires, autrement dit augmenter le montant annuel crédité chaque année sur leur compte. Le montant accordé doit dans ce cas être communiqué à la Caisse des dépôts et consignations (CDC), de même que les informations relatives aux salariés concernés (nom, données d’identification, montant attribué), avant versement à l’organisme de la somme correspondante. 
       

    À noter : La loi du 5 septembre 2018 supprime la possibilité de gérer en interne la contribution CPF (0,2 %).