Salariés du particulier employeur

Salariés du particulier employeur

Votre branche professionnelle a choisi AGEFOS PME pour relayer sa politique emploi-formation.

Vous devez développer ou diversifier les compétences de vos salariés ? Plan de formation, CPF, période de professionnalisation : toutes les combinaisons sont possibles.

AGEFOS PME vous accompagne à toutes les étapes : consulter vos critères de prise en charge.

Votre secteur d’activité

Votre rattachement à une branche professionnelle est déterminé par l’activité principale que vous exercez réellement.  

La branche professionnelle des Salariés du particulier employeur est aujourd’hui considérée comme le premier employeur de France, avec 2 600 000 particuliers employeurs. Occupant près de 1 420 000 salariés, le secteur dégage une masse salariale annuelle d’environ 8 milliards d’euros.

La branche regroupe 80% des emplois du secteur, emploi direct par un particulier employeur dont le suivi administratif peut parfois être confié à une association mandataire. Secteur extrêmement féminisé à 95%, les salariées sont en général peu ou pas diplômées.

  • Qu’est-ce que le salarié du particulier employeur ?

    Il intervient au domicile privé du particulier pour 4 types de missions :

    • Garder les enfants au domicile

    • Assister les personnes âgées ou dépendantes

    • Faciliter la vie ménagère

    • Être auprès des personnes qui ont besoin d'aide dans leur vie quotidienne

    Lorsque ce salarié est employé directement par son employeur ou lorsqu'il est mis à disposition de son employeur par une association mandataire, il dépend de la Branche Professionnelle des Salariés du Particulier Employeur.

    Les partenaires sociaux de la Branche (la FEPEM et la CFTC, la CGT, la FGTA-FO et la CFDT)  ont instauré une obligation de versement de 0,15 % formation de la Masse Salariale Annuelle Brute pour les Employeurs en 1996 - JO du 7 août 1996 et ont créé une Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation qui définit la politique de branche.

    La Branche Professionnelle a désigné AGEFOS PME comme organisme paritaire collecteur et IPERIA l'Institut comme coordinateur pédagogique pour la mise en oeuvre de ses orientations, le respect de la qualité des formations.

  • Comment se déroule la formation au sein du secteur ?

    La cotisation patronale formation continue (0.15%) permet d'inscrire le salarié à un stage de formation (accord du 1.02.96 JO du 07.08.96 - accord du 15.01.98).

    • Aucune ancienneté dans l'emploi n'est retenue pour l'accès à la formation

    • La durée maximale retenue est de 40 heures de formation par an et par salarié.

    • La demande de formation émane de l'employeur

    • Le salaire versé pour les heures de formation ainsi que les charges sociales correspondantes et les frais de vie sont pris en charge.

    • Les frais pédagogiques sont remboursés directement à l'organisme de formation.

    • Une programmation annuelle définit les dates, lieux et thèmes de stage par région

    Des axes prioritaires de formation ont été retenus par la Branche Professionnelle. Les stages sont organisés par un réseau de 120 organismes de formation labellisés.

    AGEFOS PME est le partenaire de votre branche professionnelle. L’accord rend obligatoire le versement des contributions au titre de la professionnalisation et de tout ou partie du plan de formation.

    Un numéro de téléphone vous est dédié :

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