Apprentissage

Apprentissage

  • SERVICES AUX ENTREPRISES

    AGEFOS PME accompagne les entreprises dans la gestion de la taxe d’apprentissage et plus globalement dans la mise en œuvre des politiques de recrutement en alternance.

    Nous proposons aux entreprises une offre de services spécialisée comprenant :

     

     GESTION DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE

    • Informations juridiques
    • Services en ligne pour simplifier et sécuriser les démarches des entreprises:
      • Calcul et déclaration des contributions
      • Suivi des dossiers et des reversements
    • Gestion consolidée pour les établissements multiples afin d’optimiser les versements
    • Liberté de choix des écoles bénéficiaires
    • Conseils d’expert et de proximité pour répondre aux questions des dirigeants

     

    MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE EN ALTERNANCE

    • Aide à la décision pour le pilotage des projets de recrutement en alternance (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) en lien avec les stratégies RH de l’entreprise
    • Articulation optimale des dispositifs emploi et formation, notamment l’alternance avec la Préparation opérationnelle à l’emploi (POE)
    • Formation des maîtres d’apprentissage
    • Accompagnement pour la mobilisation des aides financières nationales et régionales

     

    Nos engagements auprès des entreprises : 

     

    FACILITER LES DÉMARCHES

    Nous aidons chaque entreprise à déterminer si elle est redevable de la taxe d’apprentissage, à la calculer et la déclarer avec des services en ligne et des conseillers experts

    SÉCURISER LES CALCULS ET LES REVERSEMENTS DES ENTREPRISES

    • La validité des déductions
    • L’habilitation des établissements à laquelle les entreprises souhaitent affecter la taxe: les fonds doivent être reversés aux établissements bénéficiaires pour le 15 juillet (date limite prévue par la réglementation)

    OPTIMISER LES CONTRIBUTIONS DES ENTREPRISES

    Pour les entreprises de 250 salariés et plus, nous calculons et optimisons la Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA) pour :

    • Utiliser au mieux les opportunités de déductions et conditions d’exonération
    • Consolider les calculs de reversement, le cas échéant, au niveau du groupe

    REMPLIR LES OBLIGATIONS FISCALES DE CHAQUE ENTREPRISE

    Nous reversons au Trésor Public pour le compte de l’entreprise la Fraction Régionale pour l’Apprentissage avant le 30 avril. La Fraction Régionale pour l’Apprentissage constitue la ressource régionale pour l’apprentissage. Elle représente 51 % de la taxe d’apprentissage (0,68 % de la masse salariale). Celle-ci est versée par l’OCTA au Trésor Public avant d’être affectée aux Régions et collectivités territoriales pour le financement du développement de l’apprentissage sur les territoires. Elle permet notamment de contribuer au financement des centres de formation d’apprentis.

    PROMOUVOIR ET SOUTENIR L’APPRENTISSAGE

    Les fonds non affectés par les entreprises sont reversés par AGEFOS PME aux établissements en fonction des projets présentés par ceux-ci au regard des priorités affichées par l’OCTA et les partenaires publics :

    • Des Commissions territoriales de répartition (CTR) sont organisées dans chaque région, dans lesquelles sont invités les représentants des Conseils régionaux et des rectorats, ainsi que des commissions de répartition dans les SPP des branches qui ont fait l’objet d’une recommandation auprès de leurs adhérents.
    • Le soutien des établissements de la région est étudié au regard des besoins des territoires, pour favoriser une meilleure employabilité des jeunes et faciliter aux entreprises le développement des compétences nécessaires à l’exercice de leurs activités.
       
  • SERVICES AUX BRANCHES

    PROFESSIONNELLES

    AGEFOS PME propose aux Branches professionnelles qui souhaitent mener une politique active en
    matière d’apprentissage, une offre de services dédiée :

    • Assistance à la création de CFA de branche
    • Mise à disposition d’informations et de statistiques sur la collecte de la taxe d’apprentissage et l’affectation des fonds au titre du quota et du barème
    • Mise en perspectives des données alternances (calculateur du quota d’alternants)
    • Production de reporting  alternance
    • Identification des CFA et établissements de formation ayant une proximité métier avec la branche professionnelle
    • Informations actualisées sur les dispositifs en cours, leurs réglementations…
    • Appui à la définition d’un plan d’action de formation
    • Promotion de l’apprentissage : possibilité pour les organismes de formation sectoriels de bénéficier des fonds non affectés des entreprises relevant de la branche
  • ACTIONS EN FAVEUR

    DES établissements

    DES OUTILS DÉDIÉS

    • Agelink DEMATA’ pour déposer vos demandes de subventions de fonds libres au titre du quota et du hors quota. Ouverture de mi-mars à mi-avril.
    • Suivitaxe.agefos-pme.com pour consulter :
      • les ordres impératifs des entreprises,
      • les affectations de fonds libres validés par le Conseil d’administration ou le Bureau National d’AGEFOS PME.

    La connexion se fait à l’aide des identifiants mentionnés dans  le libellé de votre virement.

    Des questions ? apprentissage@agefos-pme.com

  • ACTIONS EN FAVEUR DES JEUNES

    ET DU DEVELOPPEMENT DE L’APPRENTISSAGE

    AGEFOS PME promeut l’enseignement professionnel dont l’apprentissage.

    AGEFOS PME a conclu depuis 2016 une convention cadre de coopération avec le MENESR afin de promouvoir l’apprentissage.
    Les branches professionnelles et les CPME régionales qui le souhaitent peuvent ainsi s’inscrire dans le cadre de cette convention afin de mener des actions avec AGEFOS PME pour promouvoir les métiers à travers des actions auprès des jeunes. 

    Les actions s’articulent autour de 5 priorités. Elles ont vocation à être assemblées et adaptées pour tenir compte des initiatives, des caractéristiques socioéconomiques et des opportunités régionales :

    • Développer l’apprentissage au sein des entreprises
    • Découvrir les métiers et le monde professionnel
    • Promouvoir et développer l’esprit d’entreprendre chez les jeunes
    • Comprendre et lutter contre le décrochage scolaire
    • Promouvoir et développer l’esprit d’entreprendre chez les jeunes