Former des apprentis: une nouvelle opportunité pour les organismes de formation

Former des apprentis: une nouvelle opportunité pour les organismes de formation

National
Organisme de formation
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former des apprentis
08.11.2018

La loi du 5 septembre 2018 simplifie les modalités de création des Centres de formation d’apprentis (CFA)

À compter du 1er janvier 2020, les réglementations applicables aux CFA et aux organismes de formation seront harmonisées. Des organismes de formation pourront ainsi dispenser des actions de formation par apprentissage sous réserve que leurs statuts mentionnent expressément cette activité et qu’ils respectent, outre la réglementation applicable aux prestataires de formation, les règles spécifiques régissant les CFA (ensemble des missions, création d’un conseil de perfectionnement, habilitation par les certificateurs à délivrer les diplômes, apposition sur la façade de la devise de la République, du drapeau tricolore et du drapeau européen…). Il ne sera plus nécessaire de conclure une convention spécifique avec la Région. Il pourra également être dérogé à l’obligation de conclure cette convention pour les CFA créés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019.

A noter : les CFA seront soumis aux mêmes exigences « qualité » que les prestataires de formation. Ils devront ainsi détenir une certification ou un label qualité au 1er janvier 2022 (1er janvier 2021 pour les organismes de formation: voir L’Info OF Juin 2018).

Publié le
08.11.2018
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