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Plan de formation
Le plan de formation est l'ensemble des actions de formation établi à l'initiative du chef d'entreprise dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Les Instances Représentatives du Personnel sont obligatoirement consultées sur le plan.
A l’intérieur du plan, les actions sont classées en trois catégories qui résument la nature des besoins de l'entreprise et des salariés.
Quels sont les salariés concernés ?
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de formation.
Pour quelles actions de formation ?
Le plan de formation peut comprendre des actions de différentes natures :
- actions de formation,
- de bilan de compétences et
- de validation des acquis.
Le plan de formation en pratique
Catégorie 1 : les formations d'adaptation au poste de travail
Ce sont toutes les actions de formation indispensables pour remplir les missions liées à votre poste de travail.
- Ces actions sont considérées comme du temps de travail effectif.
- Elles s'effectuent toujours pendant le temps de travail.
- Vous êtes obligé(e) de suivre ces formations.
- Elles donnent lieu au maintien de votre rémunération et au paiement d'heures supplémentaires en cas de dépassement de l'horaire habituel du temps de travail.
Catégorie 2 : les formations liées à l'évolution des emplois et au maintien dans l'emploi
Elles doivent vous permettre d'évoluer vers d'autres postes ou vous apporter la formation nécessaire au maintien dans votre emploi, lorsque celui-ci évolue.
- Ces actions se déroulent pendant le temps de travail.
- Vous êtes obligé(e) de les suivre.
- Votre rémunération est maintenue. En cas de dépassement de l'horaire habituel de travail, (limité à 50 heures / an / salarié) ces heures de formation ne sont pas des heures supplémentaires. Elles sont donc rémunérées au taux normal.
Catégorie 3 : les formations liées au développement des compétences
Elles doivent vous permettre d'acquérir de nouvelles compétences en vue d'obtenir une qualification supérieure.
- Ces actions peuvent se tenir pendant ou hors du temps de travail (dans la limite de 80 heures/an/salarié).
- Si vous êtes au forfait, le quota d'heures de formation hors du temps de travail est fixé à 5% du forfait.
- Votre rémunération est maintenue pour les formations se déroulant pendant le temps de travail. Pour les heures de formation réalisées hors du temps de travail, l'entreprise vous verse une allocation de formation (50% de votre rémunération nette de référence)
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