Taxe d'apprentissage

Dossier de demande d'attribution de fonds au titre de la taxe d'apprentissage 2018 : votre service en ligne DEMATA est accessible depuis le 1er mars 2018.

AGEFOS PME est, depuis le 1er janvier 2016, habilitée à collecter les contributions de l'apprentissage auprès de toutes les entreprises et à les reverser auprès des établissements habilités.

Toutes les demandes de fonds doivent être déposées sur notre site DEMATA. Elles seront examinées par l'AGEFOS PME de votre région et instruites au plus près des besoins de votre territoire.

Attention : Seuls les dossiers déposés en ligne sur ce site, et complets, seront étudiés, et ce jusqu’au vendredi 6 avril 2018 (minuit heure de Paris).

Rendez-vous sur notre site DEMATA pour saisir votre demande de fonds libres.

Important : vous devez faire une création de compte avant toute demande en ligne, même si vous avez utilisé ce service l'année dernière.

Vous pouvez consulter les priorités retenues par le Conseil d'Administration national d'AGEFOS PME ainsi que la liste des éléments qui vous seront demandés.

Critères d’attribution

Liste des éléments à renseigner

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