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Organisation paritaire
AGEFOS PME est organisée comme une association avec un conseil d'administration, un bureau, des commissions, une structure technique.
Une organisation paritaire à tous les niveaux
Le conseil d'administration national
est composé de 20 membres dont 10 désignés par la CGPME et 10 par les organisations syndicales de salariés,
ses décisions sont exécutoires,
est seul habilité à intervenir auprès des pouvoirs publics,
agrée les sections régionales et leur donne mandat pour percevoir et gérer les contributions financières des entreprises.
Les 24 conseils d'administration régionaux
prennent les mesures nécessaires pour faire appliquer les décisions du conseil d'administration national pour gérer les fonds collectés sur leur circonscription,
- assument la responsabilité des AGEFOS PME régionales du point de vue des orientations, des relations extérieures et de la gestion financière.
La commission nationale de formation
- est composée paritairement de vingt membres désignés par les confédérations signataires de la convention nationale,
- est l'organe permanent d'étude et de réflexion sur les politiques de formation du Fonds,
- prépare les décisions politiques de formation,
- assure une activité d'observation des pratiques, d'échange et de transfert des expériences au sein du réseau
- conduit des études et analyses prospectives
Les 24 commissions régionales de formation
- sont composées paritairement de membres désignés par les confédérations signataires,
- sont des organes permanents d'étude et de réflexion sur les problèmes de formation, mais au plan régional,
- fonctionnent sous l'autorité des Conseils d'Administrations régionaux.
Les 38 sections professionnelles paritaires
- sont créées par le Conseil d’Administration National,
- disposent d’un pouvoir délégué du CAN en rapport avec leur domaine professionnel de compétences.
- mettent en œuvre la politique de formation de la branche décidée par la CPNEFP,
- définissent les priorités, les objectifs ainsi que les critères de prise en charge des actions de formation,
- décident, s’agissant des contributions versées par les entreprises, de l’affectation des fonds correspondant aux obligations conventionnelles de la branche.
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