- VOLONTAIRE : une entreprise peut décider à tout moment d'adhérer volontairement à AGEFOS PME.
Attention : pour les entreprises de 10 salariés et plus, l'accord de branche ne peut pas imposer le versement de la totalité de la contribution plan de formation à l'OPCA de branche et ne peut interdire le versement du reliquat de la contribution plan de formation à un autre OPCA tel AGEFOS PME.
- OBLIGATOIRE : lorsque l'entreprise entre dans le champs d'application d'une convention collective prévoyant l'adhésion à AGEFOS PME. Elle est alors tenue de lui verser tout ou une partie des contributions correspondantes (plan de formation et/ou professionnalisation).
Pour adhérer, contactez votre AGEFOS PME régionale.
Attention : lorsque l'entreprise relève d'une convention collective ayant fixé un taux de contribution supérieur au minimum légal, cette contribution conventionnelle s'impose à elle.