Taxe d'apprentissage

A compter du 1er janvier 2016, votre OPCA AGEFOS PME devient également collecteur national de la taxe d’apprentissage (habilitation par décret du 23 novembre 2015).

En 2016 et 2017, toute entreprise, relevant ou non d’une convention collective nationale, peut s’acquitter du versement de la taxe d’apprentissage auprès d’AGEFOS PME (article 15 du décret n°2014-986 du 29 août 2014).

Calcul de la taxe

La taxe d’apprentissage = masse salariale de l’année N-1 x taux de 0,68%

(0,44% pour l’Alsace Moselle)

Les entreprises de 250 salariés et plus peuvent être concernées par une contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) si elles n’atteignent pas un seuil d’alternants de 5% de l’effectif annuel moyen.

Sont redevables de la taxe d’apprentissage les entreprises exerçant une activité à caractère industriel, commercial ou artisanal, employant au moins un salarié et assujetties à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). La taxe doit être reversée au collecteur avant le 1er mars.

La taxe d’apprentissage collectée est reversée en trois parties :

  • La Fraction Régionale pour l’Apprentissage (51%). Elle permet de  financer les actions des régions en faveur du développement de l’apprentissage. Elle doit être versée au Trésor Public au plus tard le 30 avril par les organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage. Elle est ensuite reversée par le Trésor public aux régions,
  • Le quota d’apprentissage (26%), versé aux CFA ou sections d’apprentissage,
  • Le hors quota ou barème (23%), destiné au financement des premières formations technologiques ou professionnelles, hors apprentissage. Pour connaître les établissements habilités à recevoir le quota ou le hors quota dans votre région, cliquez sur la région (à partir du 1er février 2016)

Taxe d’apprentissage 2016

Entreprises de moins de 250 salarié

 

Métropole et DOM hors Alsace Moselle

 

Document de versement
Notice explicative

 

Alsace Moselle

 

Document de versement
Notice explicative

 

 

Entreprises de 250 salariés et plus

 

Métropole et DOM hors Alsace Moselle

 

Document de versement
Notice explicative

 

Alsace Moselle

 

Document de versement
Notice explicative

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