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Bordereaux de versement Déclaration fiscale
Bordereaux de Versement Branches ou Secteurs Professionnels Adhérents
A verser avant le 1er mars 2012
A adresser à votre AGEFOS PME régionale
Activités de commerce et de négoce
Boucherie, Boucherie-Charcuterie et traiteurs
Commerce de détail de la chaussure
Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
Commerce de détail des Fruits et Légumes,Épicerie et Produits Laitiers (-10 salariés)
Commerce de détail des Fruits et Légumes,Épicerie et Produits Laitiers (10 salariés et plus)
Commerce de papeterie, bureautique et informatique (COPALIBI)
Commerce de détail d'articles de sports et équipements de loisirs
Commerce et services de l’audiovisuel, de l'équipement ménager et de l'électronique
Magasins prestataires de cuisine à usage domestique
Négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
Activités de services
Coiffure et professions connexes (-10 salariés)
Coiffure et professions connexes (10 salariés et plus)
Courtage en assurances et/ou en ré-assurances (-10 salariés)
Courtage en assurances et/ou en ré-assurances (10 salariés et plus)
Diagnostic techinque immobilier
Entreprises privées de services à la personne
Cabinets Comptables et Commissaires aux Comptes
Gardiens, Concierges et Employés d’Immeubles
Prestataires de Service du Secteur Tertiaire
Remontées Mécaniques et Domaines Skiables
Sport (-10 salariés) Sport (10 salariés et plus)
Activités industrielles
Assainissement et maintenance industrielle
Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie et négoce en Pierres et Perles (-10 salariés)
Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie et négoce en Pierres et Perles (10 salariés et plus)
Industries Eléctriques et Gazières
Autres Activités
Adresse de retour du bordereau
Voir également
Entreprises de plus de dix salariés
Entreprises de + de 10 salariés
Guide Méthodologique 2483 version 2012 (à venir)
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