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La Volonté des PME - Janvier 2008

À l'horizon 2010, les entreprises d'au moins 20 salariés ne respectant pas l'obligation d'emploi de personnes handicapées seront fortement pénalisées, Préparer cette échéance, c'est éviter une charge financière supplémentaire,

mais aussi se doter de nouvelles compétences, miser sur la diversité et bénéficier de différentes aides.

L'obligation d'emploi : anticiper 2010

Les entreprises d'au moins 20 salariés doivent employer des travailleurs
handicapés dans une proportion de 6% de leurs effectifs. Plusieurs moyens
existent pour s'acquitter de cette obligation :

• embaucher des salariés handicapés,
• conclure des contrats de fournitures,de sous-traitance ou de prestations de services avec des entreprises adaptées, des centres de distribution de travail à domicile ou des établissements ou services d'aide par le travail
• appliquer un accord de branche, de groupe, d'entreprise ou d'établissement prévoyant la mise en oeuvre d'un programme d'action en faveur des handicapés,
• accueillir des stagiaires handicapés,
• verser chaque année une contribution financière à l'Agefiph pour chacun des bénéficiaires qui aurait dû être employé.

En 2010, cette contribution Agefiph sera fortement majorée pour les entreprises qui :

• n'emploieront toujours pas de salarié handicapé,
• n'auront réalisé aucune action concrète en faveur de l'emploi des
  personnes handicapées.

Actuellement fixée, en fonction de l'effectif de l'entreprise, entre 400 et
600 fois le Smic horaire par salarié manquant, la contribution Agefiph
augmentera significativement en 2010 pour atteindre 1 500 fois le Smic horaire.
Et ce, dès lors que l'entreprise n'aura pas, pendant trois ans :

• employé de personnes andicapées,
• passé de contrat de soustraitance,
• appliqué d'accord collectif relatif l'emploi des handicapés.

Ainsi, se contenter de verser la contribution Agefiph sans mener une réelle politique active en faveur des personnes en situation de handicap aboutira à au moins doubler, voire tripler son montant à compter de 2010. 

Un exemple

Une entreprise de 55 salariés s'acquitte aujourd'hui de l'intégralité de son obligation d'emploi en versant à l'Agefiph par salarié manquant (2) une contribution de :

(400 x Smic horaire, soit 8,44 €) x 3 = 10 128 €

En 2010, elle devra verser :

(1 500 x Smic horaire applicable) x 3, soit au moins 37 980 € (au taux du Smic en 2010).

• Recruter des compétences,
• S'enrichir sur le plan humain,
• Changer les habitudes et les attitudes à l'égard du handicap,
• Découvrir la diversité des handicaps, (lombalgies, allergies, problèmes cardiaques, etc) tous ne sont pas incompatibles avec vos métiers,
• Balayer les préjugés,
• Lutter contre le turn-over : les travailleurs handicapés sont souvent plus
  motivés et stables dans leur emploi,
• Former des handicapés à vos métiers dans le cadre des contrats d'apprentissage et de professionnalisation qui bénéficient d'aides conséquentes de l'Agefiph,
• Se mettre en conformité avec fa loi (accessibilité des lieux de travail, des
  formations ... d'ici à 2015),
• Ne pas être pénalisé financièrement à compter de 2010,
• Être accompagné dans vos projets par l'Agefiph : un réseau de professionnels et des aides financières adaptées. 

Des aides adaptées

L'Agefiph peut verser un certain nombre d'aides pour insérer les personnes
en situation de handicap dans les meilleures conditions :

• aide à l'emploi évaluée en situation de travail en cas de handicap lourd
  (accordée par la DDTEFP),
• aide à la mobilité (transport ... ),
• aide à la formation professionnelle,
• aides techniques et humaines (interprète en langue des signes ... ),
• aides en cas de conclusion d'un contrat de professionnalisation ou d'un
  contrat d'apprentissage (1 525 € par période de six mois par embauche de jeune handicapé, 3 050 € par période de six mois par embauche de personne handicapée de plus de 30 ans),
• aide au tutorat... 

L'Agefiph - fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées

L'Agefiph est une association dont l'objectif est de favoriser l'emploi des travailleurs handicapés.

Pour en savoir plus : Agefiph.fr