Passeport orientation et formation

Le passeport orientation et formation est un document unique et personnel du salarié. Il recense toutes les connaissances, compétences et aptitudes professionnelles acquises soit par la formation initiale ou continue, soit du fait de ses expériences professionnelles ou bénévoles.

Les changements

AVANT : Le passeport formation permettait de recenser :

  • les actions de formations mises en oeuvre par l’employeur ou relevant de l’initiative individuelle,
  • les expériences professionnelles acquises lors de stage ou de formation en entreprise,
  • les qualifications obtenues (en formation initiale ou continue),
  • les emplois et les activités bénévoles.

APRÈS : Le passeport est inscrit dans la loi. Tout salarié peut se procurer un passeport formation qui recense en plus :

  • tout ou partie des informations recueillies à l’occasion d’entretiens professionnels, d’un bilan de compétences ou d’un bilan professionnel,
  • les habilitations de personnes, par exemple l’habilitation électrique qui est une reconnaissance de la capacité d’une personne à accomplir en toute sécurité des tâches électriques.

Un décret fixera les modalités de mise en oeuvre et notamment de mise à disposition.


A savoir

Le passeport orientation et formation est régi par l’article L.6315-2 du Code du travail.

Legifrance Le Service Public d'accès au Droit

Haut