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Premier Accord Cadre National du FNE Formation


Un 1er Accord Cadre National du Fonds National de l'Emploi (FNE) Formation a été signé par les partenaires sociaux fin juillet 2009 pour la branche du Caoutchouc. Cet Accord concerne rétroactivement les actions de formations débutant à compter du 21 avril 2009.

Objectifs de l'Accord Cadre FNE Formation

L'accord cadre du Fonds National de l’Emploi (FNE) Formation vise à faciliter la mobilisation des fonds du FNE pour les entreprises du Caoutchouc, afin de maintenir dans l'emploi les salariés formés et permettre le développement des compétences et qualifications des salariés les plus exposés au risque de rupture d'emploi et de prévenir les licenciements pour motif économique.

Les entreprises concernées devront présenter leurs demandes à partir d'un dossier simplifié auprès des Directions Départementales du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP).

Cet accord prévoit également la mise en œuvre d'une convention financière entre l'Etat et AGEFOS PME au titre de l'aide au conseil à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) afin de cofinancer :

  • l'accompagnement proposé par AGEFOS PME pour l'élaboration de leur projet de formation,
  • le suivi du projet dans les entreprises de moins de 300 salariés,
  • la possibilité pour une entreprise, d'avoir recours à un conseil externe afin d'élaborer un programme d'actions qui articule des périodes de sous-activité et des périodes de formation.

Entreprises cibles

Une attention particulière est portée en priorité, aux entreprises ou groupements d'employeurs (P.M.E.) de moins de 250 salariés qui envisagent de recourir à des périodes de chômage partiel et qui favorisent la sécurisation des parcours professionnels de ses salariés.

Publics visés

L'aide à la formation du Fonds National de l'Emploi peut se déployer pour les salariés suivants :

  • les plus exposés à la perte de leur emploi,
  • en situation de chômage partiel,
  • de faible niveau de qualification (niveau V et ou/infra),
  • les cadres.

 

Publiée le : 09/09/2009

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