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Pour la branche du caoutchouc, fin des dispositions transitoires de collecte en 2008 : AGEFOS PME devient l’OPCA unique de toutes les entreprises du caoutchouc
En 2007, les entreprises du caoutchouc qui avaient engagé des programmes de formation se poursuivant au delà de l’année 2006 avec un OPCA autre qu’AGEFOS PME étaient libres de poursuivre leur partenariat avec cet OPCA.
En 2008, conformément aux dispositions de l’accord étendu du 16 novembre 2006, ces dispositions transitoires ont pris fin et toutes les entreprises du caoutchouc sont tenues de s’acquitter auprès d’AGEFOS PME des obligations conventionnelles suivantes :
- 0.40 % au titre du plan de formation entreprises de moins de 10 salariés
- 0.15 % au titre de la professionnalisation pour les entreprises de moins de 20 salariés
- 0.50 % au titre de la professionnalisation pour les entreprises de 20 salariés et plus
Publiée le : 06/02/2008