AGEFOS PME
Votre conseiller Emploi-Formation professionnelle,
PARTOUT EN FRANCE

Dans le cadre du débat sur la dépendance lancé par le Président de la République et le Gouvernement, la Fédération des particuliers-employeurs de France a organisé une journée d’étude, en mars dernier, au Palais du Luxembourg, sur la rénovation du modèle mandataire : « Le modèle mandataire : une réponse responsable et maîtrisée à la dépendance ? », à laquelle AGEFOS PME a participé.

Sous le haut patronage de Roselyne Bachelot, Ministre des Solidarités et de la Cohésion Sociale, et avec le parrainage de Muguette Dini, Présidente de la Commission des Affaires Sociales du Sénat, la journée d’étude au Sénat a permis de poursuivre les échanges sur ces sujets au cœur de la réflexion de la FEPEM.

En initiant un débat large et ouvert sur le modèle d’accompagnement mandataire avec les principales parties prenantes, la FEPEM souhaite contribuer au débat public en s’appuyant sur l’expression des besoins des particuliers en perte d’autonomie.

« Au moment où le débat sur la dépendance s’engage, il est indispensable de replacer le mode d’accompagnement mandataire dans la réflexion des acteurs publics. Il faut donc revoir le modèle comme un ensemble de services répondant aux besoins des particuliers employeurs en perte d’autonomie », commente Marie-Béatrice Levaux, Présidente de la FEPEM et membre du Conseil économique, social et environnemental (CESE).

Visiter le site de la FEPEM

^{* Qu’est-ce que le modèle mandataire ? « Dans ce cadre d’intervention, le particulier choisit de recourir à une structure agréée à laquelle il va confier un certain nombre de tâches par contrat de mandat (accomplissement des formalités administratives, recrutement de son salarié …) mais il reste l’employeur du salarié intervenant à son domicile. A ce titre, la relation d’emploi est encadrée par la convention collective nationale des salariés du particulier-employeur (et les dispositions applicables du code du travail) qui stipule les droits et devoirs de chacune des parties. »}