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La qualité de l’offre de formation au cœur de l’action d’AGEFOS PME


AGEFOS PME poursuit son action en faveur de la qualité de l’offre de formation et propose aux prestataires de formation un cadre clair et ambitieux de partenariat : sa « Charte Qualité ».

« Charte Qualité AGEFOS PME » : pour une relation de confiance entre l’OPCA et ses partenaires

En réponse aux nouvelles obligations de l’OPCA définies dans la Loi du 5 mars 2014 et dans le Décret du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de formation, la Charte Qualité AGEFOS PME permet d’instaurer une relation de confiance entre les différents partenaires. À terme, elle garantit aux entreprises comme aux salariés une offre de formation de qualité.

La Charte Qualité a été rédigée en complémentarité du travail collaboratif des OPCA, ayant abouti à la création du Datadock en janvier 2017. L’inscription à cet « entrepôt de données » et l’adhésion à la Charte Qualité constituent les premières conditions pour un référencement de l’organisme de formation par l’OPCA. Le Datadock facilite la vérification des éléments de preuve liés aux critères qualité ; la Charte précise les principes attendus en matière de qualité de l’offre de formation, les engagements des parties ouvrant l’accès aux financements de l’OPCA, et enfin les contrôles et sanctions pouvant intervenir.

C’est donc dans une démarche « gagnant-gagnant » que s’inscrit l’action d’AGEFOS PME en faveur d’une formation professionnelle innovante et adaptée aux besoins du marché ; avec l’objectif partagé de faire reconnaître et de développer le professionnalisme des acteurs de la formation professionnelle.

AGEFOS PME engagée dans le contrôle qualité des organismes de formation

Au-delà des contrôles réglementaires, AGEFOS PME procède depuis 2015 à des contrôles qualité auprès des organismes de formation, sur la base d’objectifs définis en accord avec la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP).

En 2015, ce sont ainsi 90 contrôles qui ont été menés à bien, et 200 en 2016. Réalisés par les AGEFOS PME territoriales, ces contrôles sont le plus souvent réalisés in situ, à l’aide d’outils méthodologiques communs.

L’objectif n’est donc pas de sanctionner, mais bien d’accompagner la professionnalisation des organismes de formation et leur bonne appréhension des enjeux de la qualité. Dans cette optique, les contrôles à venir sont conçus selon une double approche, avec un travail de prévention et d’accompagnement en amont pour partie d’entre eux, et un contrôle a posteriori pour le reste de la cohorte.

Cette politique de contrôle s’accompagne d’un effort important de l’OPCA en matière d’information et de sensibilisation en direction des acteurs de la formation professionnelle. AGEFOS PME a ainsi organisé depuis le début de l’année plus de 50 réunions d’information sur le sujet. Cette mobilisation se poursuivra dans les prochains mois.


Découvrir la Charte Qualité d’AGEFOS PME

 

Publiée le : 09/03/2017

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En savoir plus sur

la Loi relative à la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale du 5 mars 2014

La nouvelle Loi 2014

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